Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Le vendeur : Sarl Les Fermiers du Bocage
L'acheteur : toute personne ayant passée commande sur le site
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de Ventes par l'acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Toutes les photos de produits visibles sur le site sont des suggestions de présentation et ne peuvent donner lieu à réclamation.

Article 4 : Conditions de commandes
Il faut obligatoirement ouvrir un compte pour pouvoir passer commande.
Un montant minimum d'achat de 20 euros est nécessaire pour pouvoir valider la commande. En dessous de ce seuil, la commande ne pourra être prise en compte.
En cas de rupture de stock sur un produit, la Sarl Les Fermiers du Bocage s'engage à informer le client lors du retrait de sa commande ou au préalable. Elle proposera un produit de substitution dans la mesure du possible.
Pour des volumes de commande important, il est nécessaire de contacter le magasin par téléphone, au 05.49.72.15.57 afin de connaître la disponibilité des produits.

Article 5 : Modification de commandes
Toute commande est modifiable jusqu'à 14h la veille du jour de retrait. Au-delà, la commande est considérée comme définitive et ne peut donc donner lieu à modification.

Article 6 : Livraison
Aucun service de livraison n'est proposé à l'heure actuelle. 
Le retrait des commandes s'effectue exclusivement au magasin Plaisirs Fermiers, 12 Boulevard Youri Gagarine - 79300 Bressuire.

Article 7 : Prix, paiement et facturation
Les prix de vente des produits sont affichés sur chaque produit dans les boutiques, sous la responsabilité exclusive de la Sarl les Fermiers du bocage. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché dans la boutique au moment de la commande.
Certains produits vendus par le magasin sont vendus en poids variable et donc en prix variable. Cette particularité est indiquée sur la fiche produit de chaque produit concerné. Lors de sa commande, l'acheteur réserve donc un produit dont le poids et le prix sont susceptibles de varier.
La Sarl les fermiers du bocage pourra demander une pièce d'identité à l'acheteur au moment du retrait de sa commande.

Paiements acceptés : carte bancaire, sans contact (jusqu'à 50 euros), chèque.
Autres paiements acceptés : chèque restaurant, carte bancaire restaurant, ticket restaurant (up, natixis, sodexo, edenred) jusqu'à 19 euros maximum.
Aucun paiement en espèces n'est accepté.


Article 8 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
  • par téléphone : 05.49.72.15.57
  • par courriel : fermiersdubocage@orange.fr
  • par courrier : Sarl Les Fermiers du Bocage - 12 Boulevard Youri Gagarine - 79300 Bressuire

Article 9 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
Sarl Les Fermiers du Bocage - 12 Boulevard Youri Gagarine - 79300 Bressuire
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 10 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 11 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 12 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, qui peut être contacté de la façon suivante :
lien vers les médiateurs référencés sur le site du gouvernement


Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site plaisirsfermiers-bressuire.socleo.org sont soumises au droit français.